{"id":3654,"date":"2022-08-04T13:16:05","date_gmt":"2022-08-04T17:16:05","guid":{"rendered":"https:\/\/carltoncards.ca\/?page_id=3654"},"modified":"2024-06-21T11:58:12","modified_gmt":"2024-06-21T15:58:12","slug":"policies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/carltoncards.ca\/fr\/policies\/","title":{"rendered":"Politiques"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"wp-block-heading\">Politiques<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB D'AMERICAN GREETINGS CORPORATION<\/h2>\n\n\n\n<p>Bienvenue sur le site web (\"Site\") d'American Greetings Corporation (y compris ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es) (\"AGC\").&nbsp;<strong>En utilisant ce Site, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation et par notre politique de confidentialit\u00e9.<\/strong>&nbsp;Si vous n'\u00eates pas d'accord avec l'une de ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. 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Ces d\u00e9clarations peuvent \u00eatre identifi\u00e9es par le fait qu'elles ne se rapportent pas strictement \u00e0 des faits historiques ou actuels. Elles utilisent des mots tels que \"anticiper\", \"estimer\", \"s'attendre\", \"projeter\", \"avoir l'intention\", \"planifier\", \"croire\", et d'autres mots et termes de signification similaire en relation avec toute discussion sur les performances op\u00e9rationnelles ou financi\u00e8res futures. Ces d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles sont bas\u00e9es sur les renseignements actuellement disponibles, mais sont soumises \u00e0 une vari\u00e9t\u00e9 d'incertitudes, de risques inconnus et d'autres facteurs concernant nos op\u00e9rations et notre environnement commercial, qui sont difficiles \u00e0 pr\u00e9voir et peuvent \u00eatre hors de notre contr\u00f4le. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient \u00eatre sensiblement diff\u00e9rents de ceux pr\u00e9vus dans ces d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles en raison d'un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'autres facteurs, y compris ceux d\u00e9crits dans nos rapports p\u00e9riodiques d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de la Securities and Exchange Commission (la \"SEC\").\n\nLes risques et incertitudes que nous identifions de temps en temps, y compris ceux qui sont identifi\u00e9s dans nos d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de la SEC, ne sont pas les seuls risques auxquels AGC est confront\u00e9. D'autres risques et incertitudes que nous ne connaissons pas actuellement ou que nous consid\u00e9rons comme n\u00e9gligeables peuvent \u00e9galement avoir un effet n\u00e9gatif sur AGC. Si des risques ou incertitudes connus ou inconnus devaient se transformer en \u00e9v\u00e9nements r\u00e9els, ou si les hypoth\u00e8ses sous-jacentes devaient se r\u00e9v\u00e9ler inexactes, ces d\u00e9veloppements pourraient avoir des effets n\u00e9gatifs importants sur notre activit\u00e9, notre situation financi\u00e8re et nos r\u00e9sultats d'exploitation. Nous ne nous engageons pas \u00e0 mettre \u00e0 jour ou \u00e0 r\u00e9viser les d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles pour refl\u00e9ter des \u00e9v\u00e9nements ult\u00e9rieurs ou des hypoth\u00e8ses ou circonstances modifi\u00e9es.<strong>Avertissement sur le cours des actions :&nbsp;<\/strong>Le cours des actions d'AGC est retard\u00e9 d'au moins vingt minutes. Le cours de l'action est fourni uniquement \u00e0 titre d'information et n'est pas destin\u00e9 \u00e0 des fins commerciales. 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Une version imprim\u00e9e de cet accord concernant le site et de tout avis donn\u00e9 sous forme \u00e9lectronique est admissible dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires et administratives.&nbsp;<a href=\"mailto:Webmaster@amgreetings.com\">Webmaster@amgreetings.com<\/a>&nbsp;Les questions ou commentaires concernant ce site, les conditions d'utilisation et\/ou la politique de confidentialit\u00e9 doivent \u00eatre envoy\u00e9s par courriel \u00e0 notre Web Master : Webmaster@amgreetings.com ou par t\u00e9l\u00e9phone : 1-800-777-4891, ou par courrier am\u00e9ricain \u00e0 l'adresse suivante : American Greetings Corporation, \u00e0 l'attention du webmestre, d\u00e9partement des communications d'entreprise, 1 American Boulevard Cleveland, Ohio 44145.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity is-style-dots\" \/>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Objet de la pr\u00e9sente politique<\/h4>\n\n\n\n<p>Cartes Carlton Limit\u00e9e et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, associ\u00e9es et apparent\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \"Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada)\") ont \u00e9labor\u00e9 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 qui sera mise en \u0153uvre \u00e0 partir du 1er janvier 2004. Cette politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) recueille, utilise, conserve, prot\u00e8ge, divulgue et \u00e9limine les renseignements personnels de ses clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette politique d\u00e9crit la fa\u00e7on dont Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada), sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales applicables, respectera toutes les exigences l\u00e9gislatives f\u00e9d\u00e9rales et provinciales pertinentes en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. La politique suit les 10 principes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) identifi\u00e9s dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE). La politique d\u00e9crit chaque principe et la m\u00e9thode de mise en \u0153uvre de chacun d'entre eux. Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) s'efforcera de respecter ou de d\u00e9passer les exigences l\u00e9gislatives f\u00e9d\u00e9rales et provinciales et s'assurera de rester \u00e0 jour avec l'\u00e9volution des technologies et des lois. Tous les changements seront imm\u00e9diatement publi\u00e9s sur le site web de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada).<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de mieux comprendre notre politique, Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) a \u00e9tabli quelques d\u00e9finitions de base \u00e0 utiliser lors de la lecture et de l'interpr\u00e9tation des principes ci-dessous:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cueillette<\/strong>&nbsp;- l'acte de recueillir, d'acqu\u00e9rir, d'enregistrer ou d'obtenir des renseignements personnels de toute source, y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Consentement<\/strong>&nbsp;- accord volontaire avec la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels \u00e0 des fins d\u00e9finies. Le consentement peut \u00eatre explicite ou implicite et peut \u00eatre fourni directement par la personne concern\u00e9e ou par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9. Le consentement explicite peut \u00eatre donn\u00e9 oralement, \u00e9lectroniquement ou par \u00e9crit, mais il est toujours sans \u00e9quivoque et ne n\u00e9cessite aucune inf\u00e9rence de la part de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada). Le consentement implicite est le consentement qui peut raisonnablement \u00eatre d\u00e9duit de l'action ou de l'inaction d'une personne.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Client<\/strong>&nbsp;- une personne qui utilise ou demande \u00e0 utiliser les produits ou services de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada), lorsque cette personne est un client r\u00e9sidentiel ou une personne exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale seule en tant qu'entreprise individuelle ou en partenariat avec d'autres personnes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Divulgation<\/strong>&nbsp;- mise \u00e0 disposition de renseignements personnels \u00e0 un tiers.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Renseignements personnels<\/strong>&nbsp;- renseignements concernant un personne identifiable qui sont enregistr\u00e9s sous quelque forme que ce soit, mais n'incluent pas les renseignements agr\u00e9g\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 un client sp\u00e9cifique. Pour un client, ces renseignements ne comprennent pas les renseignements qui sont agr\u00e9g\u00e9s de telle mani\u00e8re qu'ils ne peuvent pas \u00eatre reli\u00e9s \u00e0 lui et\/ou les renseignements qui sont publiquement inscrits dans un annuaire \u00e9crit ou en ligne ou g\u00e9n\u00e9ralement mis \u00e0 disposition par l'assistance-annuaire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Tierce partie<\/strong>&nbsp;- une personne ou une organisation en dehors de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Utilisation<\/strong>&nbsp;- le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels par et au sein de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) d\u00e9signera un membre du personnel (le \"responsable de la protection de la vie priv\u00e9e\") dont les responsabilit\u00e9s comprendront celles de la mise en \u0153uvre et du suivi de la politique de protection de la vie priv\u00e9e de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada). Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e sera charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) respecte les principes de protection de la vie priv\u00e9e. Cette personne sera \u00e9galement charg\u00e9e de r\u00e9pondre aux demandes d'acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e rel\u00e8vera du pr\u00e9sident et la responsabilit\u00e9 ultime des questions de protection de la vie priv\u00e9e incombera au conseil d'administration de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada). Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, demander l'aide d'autres membres du personnel et\/ou de b\u00e9n\u00e9voles au sein de l'organisation. Cela n'att\u00e9nuera en aucune fa\u00e7on sa responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>L'identit\u00e9 du responsable de la protection de la vie priv\u00e9e sera enti\u00e8rement divulgu\u00e9e et accessible aux membres de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) et au public en g\u00e9n\u00e9ral. Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de Cartes Carlton Canada Limit\u00e9e est privacyofficer@carltoncards.ca&nbsp;<a href=\"mailto:privacyofficer@carltoncards.ca\">privacyofficer@carltoncards.ca<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>Le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) s'assurera que Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) g\u00e8re tous les renseignements personnels en sa possession conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique, y compris ceux qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une tierce partie. Les organisations tierces qui g\u00e8rent les renseignements au nom de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) sont contractuellement tenues de respecter les normes de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada).<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) mettra en \u0153uvre des politiques internes qui faciliteront l'adh\u00e9sion \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux, con\u00e7ues pour prot\u00e9ger les renseignements personnels en notre possession;<\/li>\n\n\n\n<li>la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures con\u00e7ues pour r\u00e9pondre aux plaintes et\/ou aux demandes de renseignements;<\/li>\n\n\n\n<li>la formation du personnel dans toutes les facettes de la gestion de l'information, y compris la sensibilisation \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) et aux politiques et proc\u00e9dures \u00e9labor\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette politique.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Identification des objectifs, du type de renseignements recueillis et du site Web<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) ne doit recueillir que les renseignements raisonnablement n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des services et \u00e0 la livraison du produit comme convenu avec ses clients. L'acc\u00e8s \u00e0 nos politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 sera facilement accessible. De m\u00eame, le processus par lequel des contestations peuvent \u00eatre faites sur la conformit\u00e9 et\/ou l'adh\u00e9sion de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) \u00e0 la l\u00e9gislation en question doit \u00eatre facilement accessible et transparent. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada).<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) recueille des renseignements personnels aupr\u00e8s de ses clients et des membres du public aux fins suivantes\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>recueillir des renseignements personnels aux fins de l'octroi de cr\u00e9dit ou du remboursement de ses clients et clients potentiels et surveiller le cr\u00e9dit de ses clients en ce qui concerne la fourniture de ses biens et services, et v\u00e9rifier l'exactitude des renseignements qui nous sont fournis \u00e0 la fois aux fins de cr\u00e9dit et de remboursement, y compris l'\u00e9tablissement de l'identification du client;<\/li>\n\n\n\n<li>identifier les produits ou services de valeur pour les clients actuels, pass\u00e9s et potentiels et vendre ou promouvoir ces produits et services de Cartes Carlton Canada Limit\u00e9e, y compris le marketing direct pour fournir un service continu et am\u00e9liorer le service;<\/li>\n\n\n\n<li>aider \u00e0 l'administration de notre programme de pr\u00e9vention des pertes et nous prot\u00e9ger, vous et nous, contre les erreurs et les fraudes, afin de se conformer aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires;<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Consentement<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) utilisera les renseignements personnels aux fins pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus dans la section 2 et dans les sections 3.2 et 3.3 ci-dessous.<\/li>\n\n\n\n<li>En plus de l'utilisation des renseignements personnels pour la fourniture de services de s\u00e9curit\u00e9, Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) peut de temps \u00e0 autre souhaiter utiliser les noms, adresses et coordonn\u00e9es de ses clients dans le but de leur offrir des possibilit\u00e9s de promotion, notamment en fournissant les renseignements aux services de marketing et de vente de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) et \u00e0 d'autres tiers qui, selon Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada), fournissent des services ou des biens susceptibles de vous int\u00e9resser. Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) et ces tiers peuvent vous contacter pour vous proposer des promotions. Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) donnera l'occasion au destinataire de consentir \u00e0 ces possibilit\u00e9s lors de la proc\u00e9dure d'inscription. Si vous y consentez mais souhaitez par la suite vous d\u00e9sengager de cette utilisation des renseignements, vous pouvez le faire en nous contactant comme d\u00e9crit \u00e0 la section 3.3 ci-dessous.<\/li>\n\n\n\n<li>Si, \u00e0 tout moment, vous souhaitez retirer votre consentement \u00e0 l'utilisation de vos renseignements \u00e0 quelque fin que ce soit, vous pouvez le faire en contactant le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada). Nous ferons de notre mieux pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais sans pour autant diminuer les services que nous vous fournissons. Nous vous expliquerons l'impact de votre retrait sur les services que nous vous fournissons.<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) peut recueillir des renseignements personnels sans consentement lorsque cela est raisonnable et lorsque la loi le permet.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Limitation de la cueillette<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Tous les renseignements seront recueillis de mani\u00e8re \u00e9quitable et l\u00e9gale, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans notre politique de confidentialit\u00e9. Les renseignements personnels de nos clients peuvent \u00eatre recueillis de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, comme par exemple en remplissant des formulaires manuels ou \u00e9lectroniques, y compris les demandes de cr\u00e9dit, les remboursements et les documents de retour.<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) ne doit pas recueillir des renseignements de mani\u00e8re indiscrimin\u00e9e. La quantit\u00e9 et le type de renseignements que nous recueillons doivent \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs que nous avons identifi\u00e9s. Certains renseignements, tels que le permis de conduire, bien que pratiques pour l'identification, sont volontaires. C'est \u00e0 vous de d\u00e9cider si vous voulez fournir cette identification ou toute autre identification appropri\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) n'utilisera aucune forme de tromperie pour obtenir des renseignements personnels de ses clients.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) doit limiter l'utilisation des renseignements personnels qu'elle recueille aux fins que nous avons indiqu\u00e9es aux sections 2 (D\u00e9termination des fins) et 3.2, (Consentement), et ne doit pas, sans le consentement explicite ou implicite du client, divulguer les renseignements personnels \u00e0 des tiers, sauf:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) peut de temps en temps faire appel aux services de vendeurs tiers afin de fournir des services techniques et de soutien. Avant de faire appel aux services de ces entreprises, nous les engageons contractuellement \u00e0 traiter vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada);<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) peut, \u00e0 un moment donn\u00e9, \u00eatre impliqu\u00e9e dans la vente, la fusion, le transfert ou la r\u00e9organisation de ses activit\u00e9s. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels \u00e0 l'autre partie dans le cadre d'une telle transaction. Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) veillera \u00e0 ce que nous obligions contractuellement l'autre partie \u00e0 traiter ces renseignements d'une mani\u00e8re conforme \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) peut divulguer les renseignements personnels qu'elle a recueillis \u00e0 une autorit\u00e9 gouvernementale qui a fait valoir son pouvoir l\u00e9gal d'obtenir les renseignements ou lorsque l'association a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient \u00eatre utiles dans le cadre d'une enqu\u00eate sur une activit\u00e9 ill\u00e9gale, ou pour se conformer \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre, \u00e0 un mandat ou \u00e0 une ordonnance rendue par le tribunal, la personne ou l'organisme ayant comp\u00e9tence pour exiger la production des renseignements ou autrement, comme le permet la loi applicable;<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, communiquer des renseignements personnels aux fins de recouvrement de dettes qui pourraient \u00eatre dues \u00e0 Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) et peut, \u00e0 cet \u00e9gard, communiquer les renseignements personnels qu'elle recueille \u00e0 des agences d'\u00e9valuation du cr\u00e9dit;<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) peut s'engager \u00e0 partager les renseignements sur ses clients avec ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et ses associations, notamment American Greetings Corporation et Carlton Cards U.S;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans certaines circonstances, Cartes Carlton Limit\u00e9e peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir, utiliser, communiquer ou divulguer des renseignements personnels pour sa protection. Par exemple, elle peut le faire pour d\u00e9tecter ou pr\u00e9venir la fraude.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) doit conserver les documents pendant certaines p\u00e9riodes, selon les besoins.<\/li>\n\n\n\n<li>Certains documents peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des p\u00e9riodes de conservation pr\u00e9vues par la loi, au niveau f\u00e9d\u00e9ral ou provincial, et celles-ci seront respect\u00e9es en tout temps par Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exactitude<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) s'efforce de garantir, dans la mesure du possible, que les renseignements qui lui sont confi\u00e9s sont conserv\u00e9s de mani\u00e8re exacte. Nous nous efforcerons de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de la personne et tenterons de garantir que les d\u00e9cisions ne sont pas prises pour ou au sujet d'une personne sur la base de renseignements personnels erron\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Garanties<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour garantir que les renseignements personnels recueillis par Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) sont prot\u00e9g\u00e9s contre le vol ainsi que contre l'acc\u00e8s, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autoris\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Le niveau des mesures de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9es est directement li\u00e9 au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements personnels recueillis. Plus les renseignements sont sensibles, plus le niveau de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9 est \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Les m\u00e9thodes de protection et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 employer doivent comprendre, sans s'y limiter n\u00e9cessairement, le verrouillage des dossiers, des bureaux et des zones de stockage, les autorisations de s\u00e9curit\u00e9 et le besoin de conna\u00eetre l'acc\u00e8s ainsi que des mesures technologiques telles que les mots de passe et le cryptage.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transparence<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) divulguera, sur demande, les m\u00e9thodes par lesquelles elle traite les renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements disponibles comprennent:\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>le nom, l'adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada);<\/li>\n\n\n\n<li>les formulaires que l'on peut utiliser pour acc\u00e9der \u00e0 ses renseignements ou les modifier;<\/li>\n\n\n\n<li>une description du type de renseignements personnels d\u00e9tenus par Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) et de leur utilisation g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Acc\u00e8s individuel<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) doit indiquer si elle d\u00e9tient effectivement des renseignements personnels sur une personne. Nous divulguerons la source de ces renseignements sur demande et fournirons un compte rendu des tiers auxquels les renseignements ont pu \u00eatre divulgu\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) peut demander suffisamment d'information pour confirmer votre identit\u00e9 avant de vous communiquer vos renseignements personnels.<\/li>\n\n\n\n<li>Subject to applicable legislation, Carlton Cards Limited (Canada) shall endeavour to provide this information within 30 days of receipt of the information requested and only charge nominal fees for the purpose of off-setting its expenses incurred in supplying the requested information. This information shall be provided in an understandable format, at the time you make a request.<\/li>\n\n\n\n<li>Any inaccurate information that is brought to our attention shall be corrected by Carlton Cards Limited (Canada) as quickly as possible and any pertinent third parties shall be apprised of the corrections in due course.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contestation de la conformit\u00e9<\/strong>\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) a mis en place des proc\u00e9dures de r\u00e9solution des griefs dans l'administration de sa politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e8s r\u00e9ception d'une plainte, Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) met \u00e0 disposition les proc\u00e9dures de plainte qui seront simples et faciles d'acc\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n<li>Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) examine toutes les plaintes. Si la plainte est jug\u00e9e justifi\u00e9e, Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) prendra les mesures appropri\u00e9es pour assurer la conformit\u00e9 et apportera des modifications \u00e0 ses politiques pour permettre la conformit\u00e9 \u00e0 l'avenir.<\/li>\n\n\n\n<li>Toutes les plaintes doivent \u00eatre adress\u00e9es au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Lignes directrices pour les utilisateurs d'Internet\/de sites Web<\/strong>Il existe des directives suppl\u00e9mentaires qui s'appliquent aux personnes qui utilisent nos sites et portails web. Outre les principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, Cartes Carlton Limit\u00e9e (Canada) peut autoriser des tiers \u00e0 offrir aux utilisateurs des services par abonnement et\/ou par enregistrement sur les sites web. 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